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Conditions d'utilisation

Taxilib offre un service de commande de taxis par téléphone sur son site Internet consultable à l'adresse suivante : http://www.taxilib.com.

Toutes les commandes passées par téléphone sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de TAXILIB et du client qui les accepte expressément. Les données enregistrées par TAXILIB constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TAXILIB et le client.
Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de demande par avance.

Demandes à l'avance

Une demande à l'avance consiste en l'enregistrement par TAXILIB d'une demande de taxi passée par le client dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche prioritaire de taxi qui est programmée par TAXILIB pour être effectuée 15 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc, TAXILIB se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demande à l'avance à certaines heures. L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le client au moins une heure à l'avance avant l'heure prévue du départ.
Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le client doit rappeler le standard de TAXILIB au numéro de téléphone immédiatement, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi.

Prise en charge du passager

Le client doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

Modalités

Pour chaque demande à l'avance, le client précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que le nom du passager. Un numéro de dossier est attribué au client, qui doit être conservé et communiqué au centre d'appels de TAXILIB en cas de modification ou d'annulation de la demande. L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le client au moins 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le client doit immédiatement rappeler le centre d'appels de TAXILIB, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche du taxi.

Conditions tarifaires des commandes par téléphone

Ce service est gratuit. Le règlement des courses de taxis s'effectue directement auprès du chauffeur de taxi par le client en fin de course.

Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par TAXILIB pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par TAXILIB le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut, à son choix, envoyer un e-mail, soit adresser un courrier à TAXILIB.
En passant sa commande sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de TAXILIB. TAXILIB conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, TAXILIB peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier.

Disponibilité du service

TAXILIB s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation.

Responsabilité de TAXILIB

La responsabilité de TAXILIB se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le client. TAXILIB met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le client un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité de TAXILIB ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis. La responsabilité de TAXILIB ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle. L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la TAXILIB ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle - Copyright

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site sont la propriété pleine et entière de TAXILIB.

Loi applicable-Juridiction

Toutes les commandes passées sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le client a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

Modifications

TAXILIB se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Loi informatique et liberté

Le client est informé et accepte que TAXILIB se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d'Appels et aux courses de taxi notamment :

• le numéro de téléphone présenté par l'appelant,
• l'enregistrement de la conversation téléphonique,
• le détail des données relatives à la course demandée.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification des données le concernant figurant dans le fichier constitué par la SOCIETE.